Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- Pour 22
- Contre 30
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- LFI-NFP0 pour, 20 contre, 0 abstention
- RN17 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR2 pour, 1 contre, 3 abstentions
- EPR1 pour, 3 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 3 contre, 0 abstention
- Dem2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 1 contre, 0 abstention