Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- Pour 39
- Contre 88
- Abstention 6
Décomposition par groupe
- LFI-NFP2 pour, 26 contre, 1 abstention
- RN0 pour, 28 contre, 1 abstention
- EPR5 pour, 14 contre, 0 abstention
- DR12 pour, 1 contre, 0 abstention
- Dem1 pour, 9 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 7 contre, 2 abstentions
- EcoS9 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 0 contre, 2 abstentions
- NI1 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention