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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8126 · 9 juillet 2026 · rejeté

REJETÉ

16 pour · 60 contre · 1 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 16
  • Contre 60
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 20 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 15 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP12 pour, 2 contre, 1 abstention
  • Dem0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • EcoS2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention

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