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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8142 · 9 juillet 2026 · rejeté

REJETÉ

26 pour · 54 contre · 0 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 26
  • Contre 54
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP21 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 21 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 15 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • EcoS3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • SOC1 pour, 0 contre, 0 abstention

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