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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8075 · 9 juillet 2026 · rejeté

REJETÉ

39 pour · 60 contre · 1 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 39
  • Contre 60
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • RN26 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 19 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 18 contre, 0 abstention
  • DR9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 4 contre, 1 abstention
  • SOC0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 1 contre, 0 abstention

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