Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- Pour 19
- Contre 68
- Abstention 40
Décomposition par groupe
- LFI-NFP0 pour, 30 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 0 contre, 28 abstentions
- EPR10 pour, 4 contre, 1 abstention
- DR4 pour, 4 contre, 3 abstentions
- Dem4 pour, 6 contre, 0 abstention
- HOR1 pour, 5 contre, 3 abstentions
- EcoS0 pour, 9 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 7 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 0 contre, 2 abstentions
- NI0 pour, 1 contre, 1 abstention
- UDR0 pour, 0 contre, 2 abstentions
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention