Assemblée nationale · Scrutin
l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- Pour 34
- Contre 17
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- EPR11 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN11 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 9 contre, 0 abstention
- Dem4 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 3 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 3 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention