Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- Pour 16
- Contre 32
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- EPR0 pour, 11 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 11 contre, 0 abstention
- LFI-NFP9 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- EcoS3 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- SOC3 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention