Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénom ènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- Pour 39
- Contre 22
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- LFI-NFP0 pour, 15 contre, 0 abstention
- EPR13 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN13 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR6 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 5 contre, 0 abstention
- Dem3 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 1 contre, 0 abstention