Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- Pour 9
- Contre 41
- Abstention 6
Décomposition par groupe
- LFI-NFP1 pour, 18 contre, 0 abstention
- RN4 pour, 1 contre, 6 abstentions
- EPR0 pour, 8 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 5 contre, 0 abstention
- DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 3 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention