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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8220 · 10 juillet 2026 · rejeté

REJETÉ

4 pour · 40 contre · 15 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 4
  • Contre 40
  • Abstention 15

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP0 pour, 19 contre, 0 abstention
  • RN1 pour, 0 contre, 10 abstentions
  • EPR1 pour, 6 contre, 2 abstentions
  • Dem2 pour, 2 contre, 1 abstention
  • DR0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 1 contre, 2 abstentions
  • EcoS0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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