Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- Pour 23
- Contre 34
- Abstention 4
Décomposition par groupe
- LFI-NFP0 pour, 17 contre, 0 abstention
- EPR3 pour, 6 contre, 2 abstentions
- RN12 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem4 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 5 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 4 contre, 0 abstention
- HOR1 pour, 0 contre, 2 abstentions
- DR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention