Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- Pour 27
- Contre 27
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- LFI-NFP16 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 10 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 10 contre, 0 abstention
- EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC4 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention