Assemblée nationale · Scrutin
l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- Pour 11
- Contre 49
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- LFI-NFP9 pour, 10 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 11 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 9 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 5 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- SOC1 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention