Assemblée nationale · Scrutin
l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- Pour 29
- Contre 24
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- LFI-NFP0 pour, 17 contre, 0 abstention
- EPR13 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem5 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 5 contre, 0 abstention
- HOR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN4 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 1 contre, 0 abstention