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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8277 · 10 juillet 2026 · rejeté

REJETÉ

4 pour · 44 contre · 0 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 4
  • Contre 44
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP0 pour, 16 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • RN1 pour, 7 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • HOR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 1 contre, 0 abstention

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