Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- Pour 24
- Contre 31
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- LFI-NFP16 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 13 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 10 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 5 contre, 0 abstention
- EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC2 pour, 0 contre, 1 abstention
- HOR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention