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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8274 · 10 juillet 2026 · rejeté

REJETÉ

20 pour · 27 contre · 1 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 20
  • Contre 27
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP16 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 8 contre, 1 abstention
  • Dem0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • EcoS3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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