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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8252 · 10 juillet 2026 · rejeté

REJETÉ

10 pour · 39 contre · 2 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 10
  • Contre 39
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • EPR0 pour, 14 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 15 contre, 0 abstention
  • RN6 pour, 1 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 2 contre, 2 abstentions
  • EcoS0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • DR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • SOC1 pour, 0 contre, 0 abstention

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