Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- Pour 29
- Contre 23
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- LFI-NFP0 pour, 16 contre, 0 abstention
- EPR12 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN9 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem5 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 4 contre, 0 abstention
- HOR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 2 contre, 0 abstention
- DR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention