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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).

Scrutin n° 8278 · 15 juillet 2026 · adopté

ADOPTÉ

148 pour · 68 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 148
  • Contre 68
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • RN67 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR32 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 32 contre, 0 abstention
  • Dem16 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 15 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • HOR12 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI6 pour, 1 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 1 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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