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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8282 · 15 juillet 2026 · rejeté

REJETÉ

5 pour · 136 contre · 4 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 5
  • Contre 136
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

  • EPR0 pour, 31 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 25 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 19 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 16 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 14 contre, 0 abstention
  • SOC4 pour, 4 contre, 4 abstentions
  • EcoS0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 3 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention

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