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Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8288 · 15 juillet 2026 · adopté

ADOPTÉ

113 pour · 31 contre · 1 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 113
  • Contre 31
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • EPR31 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 25 contre, 0 abstention
  • RN19 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem15 pour, 0 contre, 1 abstention
  • DR14 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC9 pour, 4 contre, 0 abstention
  • EcoS10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT3 pour, 1 contre, 0 abstention
  • NI3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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