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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8281 · 15 juillet 2026 · rejeté

REJETÉ

6 pour · 144 contre · 2 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 6
  • Contre 144
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • EPR0 pour, 32 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 26 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 22 contre, 0 abstention
  • SOC5 pour, 9 contre, 2 abstentions
  • Dem0 pour, 15 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 13 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 3 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention

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