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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8290 · 16 juillet 2026 · adopté

ADOPTÉ

22 pour · 17 contre · 1 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 22
  • Contre 17
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • EPR0 pour, 9 contre, 1 abstention
  • LFI-NFP9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN1 pour, 5 contre, 0 abstention
  • Dem2 pour, 3 contre, 0 abstention
  • EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention

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