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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8293 · 16 juillet 2026 · rejeté

REJETÉ

23 pour · 62 contre · 41 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 23
  • Contre 62
  • Abstention 41

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 0 contre, 30 abstentions
  • LFI-NFP0 pour, 23 contre, 0 abstention
  • EPR1 pour, 16 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 10 contre, 3 abstentions
  • SOC13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR4 pour, 0 contre, 5 abstentions
  • HOR0 pour, 6 contre, 1 abstention
  • EcoS0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 1 contre, 2 abstentions
  • LIOT3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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