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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8307 · 16 juillet 2026 · adopté

ADOPTÉ

154 pour · 0 contre · 6 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 154
  • Contre 0
  • Abstention 6

Décomposition par groupe

  • RN39 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP32 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR25 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC12 pour, 0 contre, 4 abstentions
  • Dem10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 0 contre, 2 abstentions

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