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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8295 · 16 juillet 2026 · rejeté

REJETÉ

33 pour · 52 contre · 33 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 33
  • Contre 52
  • Abstention 33

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 1 contre, 30 abstentions
  • LFI-NFP2 pour, 15 contre, 1 abstention
  • EPR1 pour, 14 contre, 0 abstention
  • SOC14 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem7 pour, 6 contre, 0 abstention
  • EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 3 contre, 1 abstention
  • NI1 pour, 2 contre, 1 abstention
  • LIOT1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention

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