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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8297 · 16 juillet 2026 · rejeté

REJETÉ

12 pour · 76 contre · 44 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 12
  • Contre 76
  • Abstention 44

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 32 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 2 contre, 27 abstentions
  • EPR2 pour, 16 contre, 0 abstention
  • SOC3 pour, 0 contre, 12 abstentions
  • Dem2 pour, 7 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 7 contre, 1 abstention
  • HOR0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • EcoS5 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • NI0 pour, 3 contre, 1 abstention
  • LIOT0 pour, 1 contre, 1 abstention

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