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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8301 · 16 juillet 2026 · adopté

ADOPTÉ

64 pour · 56 contre · 6 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 64
  • Contre 56
  • Abstention 6

Décomposition par groupe

  • RN33 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR18 pour, 3 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 21 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 13 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • Dem10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR1 pour, 5 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 0 contre, 5 abstentions
  • GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 1 abstention

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