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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8291 · 16 juillet 2026 · rejeté

REJETÉ

18 pour · 68 contre · 2 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 18
  • Contre 68
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • RN18 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 18 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 15 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 1 contre, 2 abstentions
  • EcoS0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 2 contre, 0 abstention

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