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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8304 · 16 juillet 2026 · adopté

ADOPTÉ

71 pour · 53 contre · 17 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 71
  • Contre 53
  • Abstention 17

Décomposition par groupe

  • RN37 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 25 contre, 0 abstention
  • EPR3 pour, 4 contre, 11 abstentions
  • SOC16 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 9 contre, 2 abstentions
  • EcoS10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR1 pour, 4 contre, 2 abstentions
  • DR0 pour, 5 contre, 1 abstention
  • NI1 pour, 3 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 1 contre, 1 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention

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