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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8308 · 16 juillet 2026 · adopté

ADOPTÉ

93 pour · 51 contre · 8 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 93
  • Contre 51
  • Abstention 8

Décomposition par groupe

  • EPR25 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 23 contre, 1 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 22 contre, 0 abstention
  • SOC20 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR14 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS7 pour, 2 contre, 5 abstentions
  • Dem11 pour, 0 contre, 1 abstention
  • HOR8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 3 contre, 1 abstention
  • LIOT4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI4 pour, 0 contre, 0 abstention

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