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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8329 · 16 juillet 2026 · adopté

ADOPTÉ

45 pour · 30 contre · 30 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 45
  • Contre 30
  • Abstention 30

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 1 contre, 24 abstentions
  • LFI-NFP25 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • SOC9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 4 contre, 3 abstentions
  • DR0 pour, 3 contre, 1 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention

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