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Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8349 · 16 juillet 2026 · rejeté

REJETÉ

16 pour · 72 contre · 9 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 16
  • Contre 72
  • Abstention 9

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP0 pour, 22 contre, 0 abstention
  • EPR2 pour, 12 contre, 0 abstention
  • RN14 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 7 contre, 2 abstentions
  • SOC0 pour, 8 contre, 1 abstention
  • DR0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 0 contre, 6 abstentions
  • GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 2 contre, 0 abstention

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