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Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8353 · 16 juillet 2026 · rejeté

REJETÉ

11 pour · 57 contre · 35 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 11
  • Contre 57
  • Abstention 35

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP0 pour, 0 contre, 23 abstentions
  • RN0 pour, 20 contre, 0 abstention
  • EPR1 pour, 13 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • EcoS9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • Dem1 pour, 0 contre, 7 abstentions
  • DR0 pour, 3 contre, 2 abstentions
  • LIOT0 pour, 1 contre, 1 abstention
  • NI0 pour, 1 contre, 1 abstention
  • GDR0 pour, 0 contre, 1 abstention

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