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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8345 · 16 juillet 2026 · adopté

ADOPTÉ

54 pour · 35 contre · 4 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 54
  • Contre 35
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP0 pour, 23 contre, 0 abstention
  • RN18 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR15 pour, 1 contre, 0 abstention
  • HOR2 pour, 4 contre, 3 abstentions
  • Dem7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 5 contre, 1 abstention
  • DR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 0 abstention

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