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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8332 · 16 juillet 2026 · rejeté

REJETÉ

46 pour · 57 contre · 3 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 46
  • Contre 57
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • RN28 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 27 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 13 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 8 contre, 1 abstention
  • EcoS2 pour, 6 contre, 0 abstention
  • SOC7 pour, 0 contre, 1 abstention
  • DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 0 contre, 1 abstention
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention

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