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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8358 · 16 juillet 2026 · adopté

ADOPTÉ

54 pour · 0 contre · 55 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 54
  • Contre 0
  • Abstention 55

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP0 pour, 0 contre, 26 abstentions
  • RN2 pour, 0 contre, 18 abstentions
  • EPR11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem1 pour, 0 contre, 10 abstentions
  • SOC10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 0 contre, 1 abstention

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