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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8333 · 16 juillet 2026 · rejeté

REJETÉ

2 pour · 78 contre · 32 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 2
  • Contre 78
  • Abstention 32

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP0 pour, 27 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 0 contre, 25 abstentions
  • EPR0 pour, 16 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • SOC2 pour, 1 contre, 4 abstentions
  • Dem0 pour, 4 contre, 2 abstentions
  • NI0 pour, 2 contre, 1 abstention
  • GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention

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