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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8341 · 16 juillet 2026 · adopté

ADOPTÉ

33 pour · 30 contre · 0 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 33
  • Contre 30
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • EPR9 pour, 5 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • HOR1 pour, 7 contre, 0 abstention
  • SOC6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • EcoS2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 1 contre, 0 abstention

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