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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8344 · 16 juillet 2026 · adopté

ADOPTÉ

45 pour · 31 contre · 0 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 45
  • Contre 31
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • RN18 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 15 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • SOC7 pour, 1 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 0 abstention

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