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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8330 · 16 juillet 2026 · rejeté

REJETÉ

28 pour · 79 contre · 2 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 28
  • Contre 79
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • RN27 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 27 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 13 contre, 1 abstention
  • EcoS0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 7 contre, 1 abstention
  • Dem0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention

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