Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Pour 58
- Contre 0
- Abstention 11
Décomposition par groupe
- RN16 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR15 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 0 contre, 11 abstentions
- HOR8 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC8 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem4 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention