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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8376 · 17 juillet 2026 · rejeté

REJETÉ

37 pour · 47 contre · 0 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 37
  • Contre 47
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP22 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 19 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • Dem2 pour, 6 contre, 0 abstention
  • SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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