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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8363 · 17 juillet 2026 · rejeté

REJETÉ

17 pour · 25 contre · 25 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 17
  • Contre 25
  • Abstention 25

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 0 contre, 17 abstentions
  • LFI-NFP13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 8 contre, 2 abstentions
  • EPR0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • SOC2 pour, 0 contre, 4 abstentions
  • HOR0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • EcoS2 pour, 0 contre, 1 abstention
  • LIOT0 pour, 0 contre, 1 abstention

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