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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8377 · 17 juillet 2026 · rejeté

REJETÉ

34 pour · 48 contre · 0 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 34
  • Contre 48
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 20 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP20 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • SOC8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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