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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8379 · 17 juillet 2026 · rejeté

REJETÉ

23 pour · 57 contre · 6 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 23
  • Contre 57
  • Abstention 6

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 21 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 15 contre, 0 abstention
  • EPR10 pour, 1 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 7 contre, 2 abstentions
  • DR9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC2 pour, 1 contre, 4 abstentions
  • HOR1 pour, 5 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 0 abstention

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