Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Pour 32
- Contre 19
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- RN11 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 11 contre, 0 abstention
- EPR8 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 5 contre, 1 abstention
- HOR5 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem4 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 3 contre, 0 abstention