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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8372 · 17 juillet 2026 · adopté

ADOPTÉ

72 pour · 5 contre · 1 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 72
  • Contre 5
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • RN19 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP17 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • HOR5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 0 contre, 1 abstention

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